Rencontres en ligne sur e-Mazal.com


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

E-MAZAL est un service de rencontres virtuelles sur Internet.

La société INOVANET SARL, propriétaire du site internet E-MAZAL (www.e-mazal.fr), est une société à responsabilité limitée 7 622,45 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 420 878 571, dont le siège social est situé 7 avenue Verdier – 92 120 MONTROUGE, représentée par Monsieur Eric YOUNES, Président de la société et Directeur de la publication du site E-MAZAL .

Le site E-MAZAL est hébergé sur les serveurs de la société AMEN.

Le Modérateur peut être contacté sur le site www.e-mazal.fr, sur la page « Contact ».

E-MAZAL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre en veillant, par exemple, à informer un proche d’un rendez-vous et de prévoir un premier rendez-vous dans un lieu public.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENTT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST A VOS SEULS RISQUES ET PERILS ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN LEUR ETAT DE DISPONIBILITE ET AVEC LEURS DEFAUTS. LA SOCIETE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTEMMENT LES GARANTIES IMPLICITES EN MATIERE DE SERVICES MARCHANDS, D’APTITUDE A UN BUT PARTICULIER DE TITRE ET DE NON-CONTREFACON. LE SITE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES REPONDRONT A VOS ATTENTES OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SURS OU SANS ERREURS. LE SITE N’OFFRE EN OUTRE AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX RESULTATS POUVANT ETRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES, NI RELATIVE A L’EXACTITUDE OU FIABILITE DES INFORMATIONS OBTENUES VIA LES SERVICES, NI QUE LES DEFAUTS DE TOUT LOGICIEL, MATERIEL INFORMATIQUE OU DES SERVICES SERA CORRIGE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT MATERIEL ET/OU DONNEE TELECHARGE(E) OU OBTENU(E) VIA UTILISATION DU SERVICE EST A VOTRE PROPRE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ETES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNEES CAUSE(E) PAR LE TELECHARGEMENT DE TEL(LE)S SUPPORTS OU DONNEES. NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF OU PUNITIF. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITE MAXIMALE DU SITE A VOTRE EGARD POUR VIOLATION DE CE CONTRAT, OU POUR TOUT AUTRE RAISON, SE LIMITE A L’ADDITION DE TOUS LES FRAIS D’ADHESION QUE VOUS AVEZ REGLES.


ELIGIBILITE ET CONDITIONS D’INSCRIPTION

Eligibilité

CE SITE EST RESERVE AUX SEULS ADULTES. En devenant membre, vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d’aux moins 18 ans. En utilisant ces Services, Vous garantissez et déclarez avoir le droit et la capacité de conclure les présentes et vous vous engagez à respecter parfaitement les termes et conditions générales des présentes. Votre inscription est faite à dessein purement personnel et pour votre usage personnel. Vous ne pouvez autoriser d’autres que Vous à utiliser votre qualité de membre et vous ne pouvez céder ou transférer votre compte à tout tiers, personne physique ou morale.

Conditions d’admission

Pour devenir membre du site, vous vous engagez à respecter le code de conduite suivant :
  • Vous êtes seul responsable de tout contenu (texte, audio, vidéo, photo, graphisme ou autre) que vous publiez sur le site ou transmettez à d’autres membres. Vous respectez la confidentialité des contenus qui vous sont transmis et ne le les communiquez à personne sans l’autorisation de celui qui vous l’a fourni.
  • Vous certifiez que les données vous représentant sont exactes, que vos photos vous représentent, que l’adresse email fournie existe et est bien la vôtre.
  • Vous adoptez un comportement respectueux des autres. A ce titre, vous engagez à ne pas diffuser de messages injurieux, dénigrant ou diffamatoire à l’encontre de quiconque (membre, personne morale ou communauté). Vous vous interdisez aussi de poster tous contenu de nature à porter atteinte à une tierce partie (plagiat, violation de droits d’auteur).
  • Vous ne publiez pas en ligne de contenu illégal ou extrême mettant en scène notamment de la pédophilie, du proxénétisme, du viol, de l’inceste, de la pornographie, de l’incitation à la haine raciale, de l’appel au meurtre, de la zoophilie ou tout autre contenu jugé extrême par les administrateurs du site.
  • Vous n’utilisez pas le site à des fins de sollicitations de fonds, de services ou de transmettre des chaines de lettres.
  • Vous utilisez le site à des fins strictement personnelles. En aucun cas vous ne faites usage du site à des fins commerciales, ou de louer, ou céder son code d'accès en totalité ou en partie à titre gratuit ou onéreux ou d'encourager des mineurs à se connecter au site.


Toute personne ne respectant pas ces conditions verra son compte supprimé immédiatement sans aucune contrepartie financière.

Inscription

Pour devenir membre, vous devez obligatoirement vous inscrire. Pour devenir membre, vous acceptez de fournir les informations obligatoires du formulaire d’inscription. Vous certifiez que ces informations sont exactes, à jour et conforme à la réalité. Toute information qui ne serait pas exacte pourrait entrainer la suppression immédiate du compte sans aucune forme de remboursement. Nous n’avons pas la possibilité de vérifier les informations publiées sur les profils des membres, à ce titre, nous ne pouvons être tenu responsables de la qualité des informations ou du contenu transmis par les membres.

Lors de son inscription, chaque membre choisit un identifiant et un mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, ils ne doivent pas être communiqués, ni divulgués à des tiers ou d’autres membres, notamment pour parer tout risque d’usurpation d’identité.

Messagerie instantanée

Le service de messagerie instantanée de E-MAZAL ne fait l’objet d’aucun contrôle ou de supervision. E-MAZAL décline toute responsabilité quant au contenu des messages échangés entre les utilisateurs du service. Le contenu des messages sur la messagerie instantanée est de la responsabilité des utilisateurs du site.


TARIFICATION

Prix et conditions de paiement

Les cotisations d’adhésion au site sont accessibles en permanence et sont affichées avant votre souscription. Ces tarifs s’entendent toutes taxes comprises et sont calculés sur la base du taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Vous acceptez de payer tout frais d’adhésion qui est dû en conformité avec les présentes conditions de facturation. Le paiement sera effectué par le membre par carte bancaire sur internet. Le service est accessible une fois le paiement reçu, c’est à dire une fois la transaction CB validée sur internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et méthodes de paiement à tout moment, avec ou sans préavis.

Erreurs de facturation

Vous disposez d’un délai de trente jours pour nous notifier une erreur de facturation, celle-ci sera traitée par le service clients. Passez ce délai, vous nous exonérez de toute responsabilité et plainte.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer votre droit de rétractation. Dans ces conditions vous serez remboursé au prorata temporis de la durée d’abonnement non consommée.

La demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par le membre, exprimant clairement sa volonté de se rétracter par courrier postal à l’adresse du siège sociale d’INOVANET, le cachet de la poste faisant foi pour le calcul du délai. Le remboursement se fera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du membre de se rétracter.

Résiliation

En fin d’abonnement, le membre doit renouveler son abonnement pour continuer de bénéficier des services proposés par le site, faute de quoi le compte est désactivé et l’accès au site est supprimé. Un compte utilisateur est supprimé définitivement après une longue période d’inactivité alors que ce compte n’est plus abonné, ou volontairement par l’utilisateur s’il en fait la demande.


DONNEES PERSONNELLES

Confidentialité

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Une membre a toujours accès aux informations qui constituent son profil d’utilisateur, et a la possibilité à tout moment de modifier ou supprimer les informations le concernant.

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Propriété intellectuelle

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LITIGES

Plaintes

Les membres qui souhaitent signaler un comportement incorrect doivent nous adresser une plainte par email ou par notre rubrique « nous contacter ». Nous traiterons cette plainte dans les plus brefs délais.

Absence de responsabilité

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Divisibilité

Dans le cas où une condition, clause ou disposition du présent contrat serait tenu pour non valide ou déclaré telle en application d’une loi ou par les tribunaux de la juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée, la clause sera réputée séparée du présent contrat.

Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisations sont soumises au droit Français, la langue d'interprétation étant la langue française.

Tout litige qui pourrait naitre de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisations devra être soumis au tribunal de PARIS.